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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1780-A et objet(s) lié(s) | 23 septembre 2010 - 20h30
E-1780-A Prestation de serment de Mme NICOLET Yvette, élue Juge à la Cour de justice
E-1777-A Prestation de serment de Mme CUENDET Isabelle, élue Juge au Tribunal de première instance
E-1776-A Prestation de serment de M. REALINI Claudio Adriano, élu Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix
E-1761-A Prestation de serment de Mme GAMBA Rosa, élue Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales
E-1762-A Prestation de serment de Mme GABUS Julie, élue Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration)

E 1761 | 2 septembre 2010 - 8h
E-1761 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme BOURQUIN Nicole, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)